16Nous répondons en général sous quelques jours ouvrés. Une demande ne fonde encore ni mandat ni mission.
Aide en cas de sinistre
Aide en cas de sinistre
Si un appareil électroménager a brûlé chez vous et que cet incendie a causé des dommages matériels importants ou un dommage corporel, vous pouvez vous adresser à nous. La première étape ne vous coûte rien et elle est urgente : conservez les restes avant le déblaiement.
Comment nous joindre
Écrivez brièvement ce qui s'est passé. Un récit complet n'est pas nécessaire ; nous demanderons ce qui manque. En cas d'urgence, appelez.
Nous répondons en général sous quelques jours ouvrés. Une demande ne fonde encore ni mandat ni mission.
Conservation des preuves : tout en dépend maintenant
Les cas tiennent ou tombent avec la conservation des preuves. Des matériaux éliminés ne peuvent plus être examinés, et un déroulement que personne n'a noté ne peut plus être reconstitué. Les étapes suivantes prennent peu de temps et décident si le cas reste exploitable.
Ne déplacez rien tant que le lieu de l'incendie n'a pas été libéré. Si un assureur est impliqué, convenez au préalable de la conservation avec lui.
A
L'appareil et les causes possibles
On conserve non seulement l'appareil suspect, mais tout ce qui peut être envisagé comme cause. C'est ainsi seulement qu'une cause peut être établie et les autres écartées.
Conserver intégralement l'appareil à l'origine de l'incendie, y compris les restes carbonisés et fondus.
Conserver les composants de l'installation électrique : fusibles, disjoncteurs, prises, tableaux, câbles d'alimentation et rallonges.
Conserver les autres appareils et sources de chaleur envisageables comme cause.
Emballer chaque pièce séparément, l'étiqueter et la stocker au sec. Ne rien mélanger, ne rien nettoyer.
B
La documentation photographique
Photographiez tôt et généreusement. Une photo de trop n'a jamais fait de mal.
Vue d'ensemble de la pièce sous plusieurs angles, avant de déplacer quoi que ce soit.
L'appareil sur le lieu où il a été trouvé, puis sous toutes ses faces.
Gros plans des points de raccordement, câbles, fiches et interrupteurs.
Plaque signalétique avec désignation du modèle, numéro de série et année de fabrication.
L'environnement : qu'y avait-il à côté, jusqu'où le feu s'est-il propagé ?
C
Documents et justificatifs
Les documents attestent l'âge, l'état et l'historique de l'appareil.
Justificatif d'achat, facture ou contrat de vente.
Justificatifs d'entretien, de maintenance et de réparations.
Attestations de vérification initiale et de vérifications périodiques, si elles existent.
Notice d'utilisation et déclaration de conformité, si encore disponibles.
Un appareil identique de comparaison est précieux, s'il en existe un.
D
Personnes et déroulement
Les souvenirs s'estompent vite. Notez le déroulement tant qu'il est frais.
Interroger les occupants et exploitants sur le déroulement et noter leurs déclarations.
Qui a remarqué quoi en premier : odeur, fumée, bruit ou flamme ?
Qu'est-ce qui fonctionnait à ce moment-là, qu'est-ce qui était éteint ?
Noter l'heure et les particularités des jours précédents.
Noter les noms et coordonnées des témoins éventuels.
À quoi sert le recensement
Le recensement des cas fournit d'abord l'image qu'aucune statistique officielle ne saisit : quel appareil a brûlé, quand et où, et jusqu'où le feu s'est propagé au-delà de l'appareil.
Mais il a un second objet. Quiconque a subi un dommage peut faire valoir des droits contre le fabricant. Cette voie n'est pas réservée aux assureurs ; elle est ouverte aux particuliers qui veulent obtenir la réparation intégrale de leur préjudice.
Il faut pour cela une base factuelle technique solide : que l'incendie a eu son origine dans l'appareil, quels matériaux y étaient employés et quelle est leur combustibilité, et si la justification de la sévérité d'essai retenue est documentée dans la documentation technique. Ce sont précisément ces constatations qui relèvent du travail d'expert. L'exercice et la défense des recours comptent parmi nos domaines principaux depuis 1998 ; nous nous tenons à disposition par nos conseils et notre concours.
La mise en œuvre juridique incombe aux professions du droit. Cette page ne remplace pas un conseil juridique et ne fonde aucun mandat ; les délais courent indépendamment d'un signalement.
Quelles informations sont utiles
Plus vous pouvez en indiquer, plus vite il est possible d'apprécier si le cas est solide. Ce que vous ne savez pas, laissez-le de côté.